Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995

Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (volume 4 - Section III Commission - Etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Titre 7-6 - Chapitre 7-60) ( Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale) (n° E-263)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.