Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995

Résolution européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III - Commission - etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Titre B 7-01 - Politique étrangère et de sécurité commune) (Pesc) (n° E-263)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.