Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Budget général des Communautés européennes pour 1994
Résolution européenne sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/10/93 · Sénat
27/10/93 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 27 octobre 1993 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124)
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