Sénat résolution européenne promulgué ou adopté (ppr)
Communications par satellites
Résolution européenne sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/01/94 ・ Sénat
27/01/94 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 27 janvier 1994 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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