Sénat résolution européenne caduc
Uruguay
Résolution européenne sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (n°E-249)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/06/94 · Sénat
03/06/94 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 3 juin 1994 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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