Avant-projet de budget des Communautés européennes

Résolution européenne relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.