Sénat résolution européenne fusionné
Avant-projet de budget des Communautés européennes
Résolution européenne sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/07/95 · Sénat
04/07/95 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 4 juillet 1995 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Résolution européenne sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
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