Polynésie française

Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte initial n°62

25/10/07 · Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le jeudi 25 octobre 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Séance

séance le jeudi 25 octobre 2007

texte de base de séance - Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Texte n°105

23/11/07 · Sénat

adopté sans modification par le Sénat

Déposé le vendredi 23 novembre 2007 au Sénat

Examiné deuxième lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Séance

texte de base de séance - Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française