Sénat proposition de loi caduc
Logement
Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/10/07 ・ Sénat
23/10/07 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 23 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété
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