Sénat proposition de loi caduc
Psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Proposition de loi tendant à créer au sein de l'Education nationale un service de la psychologie pour l'éducation et l'orientation des élèves
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
23/10/07 · Sénat
23/10/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 23 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }
