Sénat projet de loi de finances promulgué ou adopté (ppr)
Budget 2008
Projet de loi de finances pour 2008
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 22/11/07 · Sénat
22/11/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le jeudi 22 novembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2008
Séance
séance le jeudi 22 novembre 2007
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2008
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi de finances pour 2008
11/12/07 · Sénat
11/12/07 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le mardi 11 décembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Projet de loi de finances pour 2008
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi de finances pour 2008
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }