Sénat proposition de loi caduc
Alcool
Proposition de loi tendant à encadrer la vente par livraison à domicile de boissons alcooliques et la présentation de produits alcooliques sur internet
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
17/10/07 · Sénat
17/10/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 17 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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