Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Chiens dangereux
Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 18/09/07 · Sénat
18/09/07 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 18 septembre 2007 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
20/05/08 · Sénat
20/05/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 20 mai 2008 au Sénat
Examiné troisième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux
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