Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Simplification du droit
Proposition de loi relative à la simplification du droit
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 09/10/07 · Sénat
09/10/07 · Sénat
transmis au Sénat
Déposé le mardi 9 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la simplification du droit
Séance
séance le mardi 9 octobre 2007
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la simplification du droit
25/10/07 · Sénat
25/10/07 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 25 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi relative à la simplification du droit
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la simplification du droit
- assemblee: (undefined) undefined
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