Sénat proposition de loi rejeté
Finances locales
Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/10/07 · Sénat
04/10/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 4 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 24 octobre 2007
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }