Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 15/05/01 · Sénat
15/05/01 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mardi 15 mai 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
13/06/01 · Sénat
13/06/01 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 13 juin 2001 au Sénat
Examiné nouvelle lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel
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