Sénat commission d'enquête caduc
Infirmières bulgares
Commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
28/09/07 · Sénat
28/09/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 28 septembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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