Manèges

Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte initial n°463

25/09/07 · Sénat

adopté définitivement par le Sénat

Déposé le mardi 25 septembre 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Séance

séance le mercredi 24 octobre 2007

texte de base de séance - Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
vote de séance - Adopté définitivement
texte adopté en séance - Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction