Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Immigration, intégration et asile
Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 20/09/07 · Sénat
20/09/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 20 septembre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le jeudi 20 septembre 2007
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
04/10/07 · Sénat
04/10/07 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le jeudi 4 octobre 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }