Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Emirats Arabes Unis
Convention autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 29/08/07 · Sénat
29/08/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 29 août 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
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