Service international de recherches

Convention autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte n°434

24/08/07 · Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le vendredi 24 août 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Convention autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches

Séance

texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches