Sénat proposition de loi caduc
Conducteurs de transport routier
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
02/08/07 · Sénat
02/08/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 2 août 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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