Français établis hors de France

Proposition de loi relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.