Sénat proposition de loi caduc
Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/07/07 · Sénat
27/07/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 27 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative à la propagande pour les élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }