Sénat proposition de loi caduc
Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
27/07/07 · Sénat
27/07/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le vendredi 27 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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