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Tricoteuses

Démocratiser l'accès aux données publiques juridiques françaises à travers des données publiques enrichies, des services ouverts, des API modernes et une communauté de contributeurs.

Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — lundi 14 septembre 2026 à 21h00
Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)

Nationalité des équipages de navires

Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier
Dossier Sénat
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel
Texte initial n°415
25/07/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 25 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 25 juillet 2007
Texte n°190
31/01/08 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 31 janvier 2008 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
fren