Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Travail, emploi, pouvoir d'achat
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 17/07/07 · Sénat
17/07/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 17 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 17 juillet 2007
- texte de base de séance - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
27/07/07 · Sénat
27/07/07 · Sénat
modifié par le Sénat
Déposé le vendredi 27 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- assemblee: (undefined) undefined
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