Budget

Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte initial n°389

17/07/07 · Sénat

adopté sans modification par le Sénat

Déposé le mardi 17 juillet 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006

Séance

séance le mardi 17 juillet 2007

texte de base de séance - Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006