RATP

Proposition de loi relative à l'accélération du processus d'évolution de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.