Sénat proposition de loi caduc
Stages
Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/07/07 · Sénat
12/07/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 12 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages
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