Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Electricité et gaz naturel
Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/07/07 · Sénat
05/07/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 5 juillet 2007 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
01/08/07 · Sénat
01/08/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 1 août 2007 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
25/09/07 · Sénat
25/09/07 · Sénat
adopté avec modifications par le Sénat
Déposé le mardi 25 septembre 2007 au Sénat
Examiné deuxième lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
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