Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Universités
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 04/07/07 ・ Sénat
04/07/07 ・ Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 4 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
seance le mercredi 4 juillet 2007
- texte de base de séance - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
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