Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Dialogue social et continuité du service public
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 04/07/07 · Sénat
04/07/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 4 juillet 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 4 juillet 2007
- texte de base de séance - Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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