Français de l'étranger

Proposition de loi organique tendant à rétablir le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République et les référendums pour les Français exerçant leur droit de vote à l'étranger

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.