Sénat proposition de loi caduc
Assemblée des Français de l'étranger
Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
14/06/07 · Sénat
14/06/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 14 juin 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
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