Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Récidive des majeurs et des mineurs
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 27/06/07 · Sénat
27/06/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 27 juin 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mercredi 27 juin 2007
- texte de base de séance - Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
27/06/07 · Sénat
27/06/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 27 juin 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
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