Sénat projet de loi promulgué ou adopté (ppr)
Renseignement
Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 05/06/07 · Sénat
05/06/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le mardi 5 juin 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
séance le mardi 5 juin 2007
- texte de base de séance - Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
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