Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Enfants
Convention autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 23/05/07 · Sénat
23/05/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 23 mai 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant l'approbation de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants
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