Sénat projet de loi en cours de discussion
Monuments historiques et espaces protégés
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
15/05/07 · Sénat
15/05/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 15 mai 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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