Sénat convention promulgué ou adopté (ppr)
Traite des êtres humains
Convention autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 09/05/07 · Sénat
09/05/07 · Sénat
adopté par le Sénat
Déposé le mercredi 9 mai 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Convention autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
- vote de séance - Adopté
- texte adopté en séance - Convention autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
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