Sénat commission d'enquête caduc
Alcatel-Lucent
Commission d'enquête tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et les conséquences du plan de licenciements annoncé par la société ALCATEL-LUCENT
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
03/05/07 · Sénat
03/05/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le jeudi 3 mai 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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