Opérations spatiales

Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

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Texte initial n°297

25/04/07 · Sénat

adopté définitivement par le Sénat

Déposé le mercredi 25 avril 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi relatif aux opérations spatiales

Séance

séance le mercredi 25 avril 2007

texte de base de séance - Projet de loi relatif aux opérations spatiales
vote de séance - Adopté définitivement
texte adopté en séance - Projet de loi relatif aux opérations spatiales