Sportifs de haut niveau

Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

Page officielle Sénat

Texte n°292

18/04/07 · Sénat

déposé au Sénat

Déposé le mercredi 18 avril 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau

Séance

texte de base de séance - Projet de loi relatif à la retraite des sportifs de haut niveau