Sénat proposition de loi caduc
Français de l'étranger
Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
04/04/07 · Sénat
04/04/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 4 avril 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
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