Sénat proposition de loi caduc
Adoption
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
21/02/07 · Sénat
21/02/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 21 février 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption
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