Sénat proposition de loi caduc
Essais nucléaires
Proposition de loi visant à créer un fonds d'indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
12/02/07 ・ Sénat
12/02/07 ・ Sénat
déposé au Sénat
Déposé le lundi 12 février 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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