Sénat proposition de loi caduc
Code du travail
Proposition de loi portant simplification du code du travail
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
07/02/07 · Sénat
07/02/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mercredi 7 février 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
- texte d'entrée - Proposition de loi portant simplification du code du travail
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi portant simplification du code du travail
- assemblee: (undefined) undefined
- senat: (Object){ length: 18 }