Sénat proposition de loi promulgué ou adopté (ppr)
Mutuelle Société nationale "Les médaillés militaires"
Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
Versions du dossier
Page officielle Assemblée Page officielle Sénat Journal officiel 25/01/07 · Sénat
25/01/07 · Sénat
adopté définitivement par le Sénat
Déposé le jeudi 25 janvier 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
Séance
- texte de base de séance - Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
- vote de séance - Adopté définitivement
- texte adopté en séance - Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale "Les médaillés militaires"
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