Europol

Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.

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Versions du dossier

Dossier Sénat

Page officielle Sénat

Texte n°180

24/01/07 · Sénat

adopté par le Sénat

Déposé le mercredi 24 janvier 2007 au Sénat

Examiné première lecture par Sénat :

Commission

texte d'entrée - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)

Séance

texte de base de séance - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)
vote de séance - Adopté
texte adopté en séance - Résolution européenne au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (EUROPOL) (n° E 3383)