Sénat proposition de loi caduc
Pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Suite condensée des différentes versions du texte, en privilégiant les données du Sénat lorsque le texte y est examiné, et celles de l’Assemblée nationale lorsqu’il revient à l’Assemblée.
16/01/07 · Sénat
16/01/07 · Sénat
déposé au Sénat
Déposé le mardi 16 janvier 2007 au Sénat
Examiné première lecture par Sénat :
Commission
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